CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES EN LIGNE A DES CONSOMMATEURS PARTICULIERS

  • PREAMBULE

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur les sites Internet de la société Groupe E-Enseignement.
    Le site Internet EIDE.fr est un service de :

    • La société Groupe E-Enseignement

    • Domicilié au 50 avenue de chantereine, 38300 Bourgoin-Jallieu, France

    • Immatriculé 905 354 692 au R.C.S. de Vienne

    • Numéro de TVA : FR68905354692

    • Mail : contact@e-groupe.fr

    ci-après "la société"


    Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande.
    La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
    Le paiement vaut acceptation pleine et entière de ces CGV, aucun remboursement ne sera attribué, le contenu est considéré comme utilisé dès paiement.

  • ARTICLE 1 - CONTENU ET CHAMP D'APPLICATION

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : cours et sessions d'entrainements.
    Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
    La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande ou à l'achat immédiat par le vendeur.
    Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
    L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

  • ARTICLE 2 - INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES

    Préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont disponibles et accessible par l'acheteur, qui reconnaît les avoir lues.
    Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

    - les caractéristiques essentielles du service ;

    - le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tous les autres frais éventuels ;

    - la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;

    - les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;

    - les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

    - la durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;

    - en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.


    Le prestataire de services doit également communiquer à l'acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :

    - statut et forme juridique, coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;

    - le cas échéant, le numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

    - pour les activités soumises à un régime d'autorisation, le nom et l'adresse de l'autorité l'ayant délivrée ;

    - pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d'identification ;

    - pour le prestataire membre d'une profession réglementée, son titre professionnel, l'État membre de l'UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l'ordre ou de l'organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;

    - l'éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l'assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l'engagement.

  • ARTICLE 3 - COMMANDE

    Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l'acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.
    Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du vendeur, à la disposition de la clientèle dans ses magasins.
    Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.
    Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.
    L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l'article L.211-28 du Code de la consommation.
    La commande est remis par mail (attention au dossier "SPAM") avec une durée de validité de 4 heures. Un lien de substitution peut être donné sur demande au support via le mail utilisé pour l'achat à destination de "contact@e-groupe.fr". Ce lien de substitution est valable pendant 24 heures pour 1 accès / téléchargement.

  • ARTICLE 4 - DEVIS

    Pour les services donnant lieu à l'établissement d'un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après établissement d'un devis par le prestataire et envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande.
    Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 10 jours.

  • ARTICLE 5 - EXECUTION DE LA PRESTATION ET RESOLUTION DU CONTRAT

    Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l'exécution de la prestation s'effectuera dans le délai de 2 jours ouvrables à compter de la réception par le vendeur d'une commande en bonne et due forme.
    En cas de manquement du vendeur à son obligation d'exécution à la date ou à l'expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l'acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
    Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
    Néanmoins, l'acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l'acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
    Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du prestataire.
    Hormis cas de force majeure, l'acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.
    En cas d'achat multiple délibéré le remboursement peut avoir lieu à l'initiative de E-Groupe ou sur demande du client. Un montant forfaitaire de 5€ + 5% sera retenu sur ce remboursement. Forfait appliqué sur chaque entité concernée.
    Les services sont à destination d'une entité physique, le contrat permet utilisation des services pour une durée de 3 ans maximum pour une personne. Le partage est interdit et sera poursuivi.

  • ARTICLE 5 BIS - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT

    La prestation objet de ce contrat fait l'objet d'un contrat dont la durée est de 3 an, non renouvellable.

  • ARTICLE 6- EXCEPTIONS AU DELAI DE RETRACTATION

    Le délai de rétractation de 14 jours ne concerne pas la ou les situations ci-dessous énumérées :
    La prestation est effectuée (ou a commencé) avant la fin du délai de rétractation, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
    Le téléchargement et utilisation de nos service après paiement équivaut à renoncement à son droit de rétractation.

  • ARTICLE 7 - PRIX

    Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.
    Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

  • ARTICLE 8 - PAIEMENT

    Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date.
    Une somme payée d'avance calculée selon les modalités suivantes : 100% de la somme, payé à la commande, est exigée lors de la passation de la commande par l'acheteur.
    Sauf stipulation contraire, pour tout contrat de vente ou de prestation de services conclu entre un professionnel et un consommateur, les sommes versées d'avance sont des arrhes, au sens de l'article 1590 du code civil.
    Dans ce cas, chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double.
    Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.
    Une facture sera remise à l'acheteur sur simple demande.

  • ARTICLE 9 - GARANTIES - GENERALITES

    9-1 GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
    Groupe E-Enseignement est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
    En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

    - l'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

    - l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;

    - l'acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d'occasion), suivant la délivrance du bien.


    9-2 GARANTIE LEGALES DES VICES CACHES
    L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en demandant la suppression de son compte par mail à contact@e-groupe.fr.
    Toute désinscription du site sera effective sous 7 jours ouvrés après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet en retour de mail.

  • ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de la société, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
    Les acheteurs clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

  • ARTICLE 11 - JURIDICTION COMPETENTE

    Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
    Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à 8 chemin des figuières 69320 Feyzin.

  • ARTICLE 12 - LANGUE DU CONTRAT

    Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  • ARTICLE 13 - MEDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES

    L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
    En cas de contestation, les coordonnées du médiateur auquel l'acheteur peut s'adresser sont disponibles sur simple demande ecrite par mail.

    Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

  • ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE

    Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.
    Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

  • ARTICLE 15 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

    Données collectées :
    Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

    - ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ; Formation, année de formation, niveau d'étude ;

    - connection : lors de la connection de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connection, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

    - profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

    - paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;

    - communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire ;

    - cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.


    Utilisation des données personnelles
    Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

    - accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;

    - gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

    - organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;

    - vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

    - proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs du site web ;

    - mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs ;

    - personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

    - prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

    - gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

    - envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.


    Partage des données personnelles avec des tiers
    Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

    - quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

    - lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

    - quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

    - quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

    - si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

    - si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.


    Sécurité et confidentialité

    Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.


    Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

    En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : contact@e-groupe.fr

    • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

    • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

    • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

    • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

    • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

    • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.


    Evolution de la présente clause

    Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet.
    Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

  • ENSEMBLE DES DOMAINES DE CONFIANCE

    Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site E-GROUPE, des domaines et sous-domaines associés les présentes conditions générales.
    Les sites de la société sont accessibles aux adresses ci-dessous. L'accès et l'utilisation des sites sont soumis aux présentes "Conditions générales" détaillées ci-dessus ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
    Les sous-domaines sont représentés de la manières suivante : *.domaine.fr
    Les domaines et sous domaines liés sont :

    *.e-groupe.fr ;

    *.eide.fr ;

    *.iade.fr, *.eiade.fr ;

    *.easd.fr, *.ifas.fr ;

    *.e-manip.fr ;

    *.e-ipa.fr ;

    *.inf-puer.fr ;

    *.ibode.fr, *.eibode.fr ;


    La connection, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes conditions.



Les présentes conditions générales de vente sont associées aux conditions générales d'utilisation disponibles ici.

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