E-GROUPE et domaines et sous-domaines associés
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du
21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est
porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site E-GROUPE, des
domaines et sous-domaines associés les présentes mentions légales.
Le site E-GROUPE est accessible à l'adresse suivante : www.e-groupe.fr
(ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis
aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux
lois et/ou règlements applicables.
Les sous-domaines sont représentés de la manières suivante : *.domaine.fr
Les domaines et sous domaines liés
sont :
*.e-groupe.fr
*.eide.fr
*.iade.fr, *.eiade.fr
*.easd.fr, *.ifas.fr
*.e-manip.fr
*.e-ipa.fr
*.inf-puer.fr
*.ibode.fr, *.eibode.fr
*.ide-reanimation.fr
*.ide-du.fr
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Date de dernière mise à jour : 23/11/2023
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le Site est édité par :
Groupe E-Enseignement
SAS au capital social de 1 000€
Siège sociale : 50 avenue de chantereine 38300
Bourgoin-Jallieu
Téléphone : 06.12.86.39.59
Adresse e-mail : contact@e-groupe.fr
905 354 692 R.C.S. Vienne
TVA Intracommunautaire FR68905354692
ci-après " l'Éditeur "
L’Éditeur du Site est le
propriétaire et l’exploitant des domaines et sous-domaines liés à E-GROUPE
B. Hébergeur du site
Le Site est hébergé par :
IKOULA
RCS Nanterre B 417 680 618
TVA Intracommunautaire FR37417680618
175-177 rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt
Téléphone : +33 (0) 1 84 01 02 50
Télécopie : +33 (0) 1 84 01 02 50
URL du site : www.ikoula.com
Contact : ikoula@ikoula.com
ci-après " l'Hébergeur "
C. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent les sites liés à E-GROUPE.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf
interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de
force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Pour la bonne gestion
du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver
l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée
d'internautes
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant
en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
ARTICLE 4 - CONTENU DU SITE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITES
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
ARTICLE 6 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 7 - LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
ARTICLE 8 - COLLECTE ET PROTECTION DES DONNEES
Vos données sont collectées par la société GROUPE E-ENSEIGNEMENT.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
-
nom et prénom ;
- adresse ;
- adresse mail ;
- numéro de téléphone ;
- date de naissance ;
- Années de formation
- Type de formations ;
- Niveau d'étude ;
- Établissement de formation / de travail ;
- Données financières : dans le cadre du paiement des produits et
prestations proposés par la plateforme, celle-ci enregistre le type du moyen de
paiement utilisé (carte, paypal…), la date, l’heure et le nombre de réalisation
d’essai de paiement. Aucun données sensible (numéro de carte…) n’est stockée.
ARTICLE 9 - DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DE DEREFERENCEMENT DE VOS DONNEES
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
· le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
· le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
· le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
· le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
· le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
· le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant,
à l’adresse suivante :
Groupe E-Enseignement
50 avenue de chantereine
38300 Bourgoin-Jallieu
Ou par email, à l’adresse : contact@e-groupe.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
ARTICLE 10 - UTILISATION DES DONNEES
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme.
Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation des Plateformes par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation des Plateformes ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;
- statistiques et traitements des données macro de manière anonyme visibles pour les établissements partenaires, association partenaires, partenaires physiques et l’équipe de la société ;
- statistiques et traitements des données personnelles visibles pour les membres de l’équipe de la société.
ARTICLE 11 - POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les Plateformes conservent vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
ARTICLE 12 - PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES AVEC DES TIERS
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
ARTICLE 13 - OFFRES COMMERCIALES
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur.
Si vous ne le souhaitez pas, vous devez manifester votre refus par mail à : contact@e-groupe.fr ou via courrier à l’adresse du siège social en lettre recommandé avec accusé de réception.
L’objet du mail doit être « Refus d’offres commerciales ».
Le corps du mail doit contenir les informations relatives à votre compte :
- Nom, prénom
- Établissement d’inscription ou de travail
- Mail du compte
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale.
Si vous ne le souhaitez pas, vous devez manifester votre refus par mail à : contact@e-groupe.fr ou via courrier à l’adresse du siège social en lettre recommandé avec accusé de réception.
L’objet du mail doit être « Refus d’offres partenaires ».
Le corps du mail doit contenir les informations relatives à votre compte :
- Nom, prénom
- Établissement d’inscription ou de travail
- Mail du compte
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
ARTICLE 14 - COOKIES
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Le cas échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
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ARTICLE 15 - PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
ARTICLE 16 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@e-groupe.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le Site E-GROUPE vous souhaite une excellente navigation !
